Terrain à bâtir

314m² surface du terrain

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L'Aménagement du territoire

Permis de bâtir	Oui
Destination récente	Zone d'habitat à caractère rural
Convocations mises en évidence	Non
Mesure judiciaire de réparation	Non
Contrainte administrative	Non
Charge sous astreinte	Non
Arrangement à l'amiable	Non
Droit de préemption sur cette propriété	Non
Permis de lotissement	Oui
As-Built certificat obtenu	Non
Effectivement sujet aux inondations	Non
Probablement sujet aux inondations	Non
Plaine d'inondation délimitée	Non
Zone de rive marqué	Non
Zone de risque d'inondations	Oui
G-score	Inconnu
P-score	D
Fait partie d'une décision de préférence ou d'une décision d'un projet	Non
Patrimoine classé?	Non
Monument protégé	Non
Paysage protégé	Non
Paysage historico-culturellement protégé	Non
Quartier sauvegardé	Non
Quartier sauvegardé	Non
Site archéologique protégé	Non
Zone archéologique protégée	Non
Monument archéologique protégé	Non

Prix	Info au bureau

Disponible	A l'acte, après le paiement
Distance transports en commun	300 m
Distance magasins	2000 m
Distance écoles	1300 m

Descriptif informatif et non contractuel.